Conditions générales de vente
Article 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Stéphanie Corsan. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces CGV et prévalent sur tout autre document du client.
Article 2 : Conditions d’annulation
Toute prestation débutée est dûe dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Dans le cadre des abonnements, tout mois commencé est dû.De même si le client ne se présente pas ou si il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance dans le cadre de séances en visio, il sera facturé et non remboursé.
En cas d’annulation d’une séance par Stéphanie Corsan pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance sera reportée dès que possible.
Articles 3 : Conditions financières
Le prix du service est celui en vigueur le jour de la commande. Il comprend les frais de thérapie et la préparation des séances.
Tous les prix sont indiqués TTC,Stéphanie Corsan n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 4 : Règlement
Le règlement se fait avant la première séance/ premier message de thérapie. Aucun délai de paiement n’est accordé.
Le règlement se fait via la plateforme de paiement proposée par le site web (Stripe)
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit de copier, transmettre et d’exploiter ces documents sans l’accord écrit de Stéphanie Corsan.
Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit.
Article 6 : Modifications
Stéphanie Corsan se reserve le droit de modifier le prix du service indiqué sur le site à tout moment. Etant indiqué que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Stéphanie Corsan se reserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions.
Article 7 : Responsabilité
Stéphanie Corsan fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers de transmission soignée. Toutefois, s’agissant d’un accompagnement en ligne et du fait de la nature d’internet, Stéphanie Corsan ne sera pas tenue responsable des aléas techniques ou des éventuelles coupures à l’occasion des séances.
Stéphanie Corsan n’accorde aucune garantie de résultat, le succès du service proposé repose en grande partie sur votre investissement personnel. Stéphanie Corsan décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le suivi et successivement.
Article 8 : Témoignage
Les témoignages recueillis en cours et au terme du service par Stéphanie Corsan seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.
Article 9 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et document échangés durant la thérapie ou le coaching. Le contenu des séances est confidentiel et Stéphanie Corsan s’en tient au secret professionnel.
Article 10 : Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Pamiers, à qui ils attribuent expressément juridiction.
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